Dans le cadre de la troisième phase du projet « Plateforme Migrants Grand Tunis et Sfax » soutenu par la Coopération Suisse, Terre d’Asile Tunisie, en partenariat avec l’ATDDE, organise un webinaire sur le thème « Enfance et migration dans la région du Maghreb : entre assistance et solutions durables ». Il vise à dresser un état des lieux du phénomène de la migration des mineurs au Maghreb afin de renforcer la connaissance sur leurs vulnérabilités et leurs besoins, et d’améliorer les services d’assistance et d’intégration pour y répondre. Il vise également à promouvoir une réflexion ouverte et continue sur les possibilités de coordination régionale pour un meilleur impact au niveau national. Ce webinaire abordera tout d’abord les cadres juridiques en vigueur dans la région du Maghreb afin d’évaluer leur conformité aux instruments majeurs internationaux en matière de protection de l’enfance (1 ère journée), et permettra dans un second temps aux acteurs institutionnels et associatifs de la région d’échanger sur les défis et les bonnes pratiques en matière d’assistance et d’intégration des mineurs migrants afin d’élaborer des pistes d’actions communes (2 ème journée).


Migration des enfants au Maghreb

Contexte régional


Les mineurs ont toujours été acteurs des mouvements migratoires, seuls ou accompagnés de leurs parents. Récemment, le nombre de mineurs, y compris ceux qui ne sont pas accompagnés (MNA), a sensiblement augmenté : en une décennie, leur chiffre a été multiplié par cinq, selon l’UNICEF. Ces enfants migrants sont plus nombreux dans les pays à revenus faibles et intermédiaires que dans les pays à revenus élevés. L’Afrique accueille la plus grande proportion de migrants de moins de 19 ans. Les causes de la migration de ces mineurs sont multiples et sont les mêmes que pour les adultes : économiques, sociales et politiques, elles sont liées au contexte de pays traversés par de profondes transformations sociales, des crises économiques, climatiques et environnementales, ou encore à des risques de persécutions en période de conflits armés ou liés aux violations des droits de l’homme.

Face à la restriction des voies de migration régulière vers l’Europe, les routes de la migration sont devenues plus longues, complexes et dangereuses. C’est notamment le cas de la route méditerranéenne centrale : les mineurs qui partent d’Afrique de l’Ouest et de l’Est, transitant par le Maghreb puis la Méditerranée pour atteindre l’Europe, courent non seulement des risques liés aux conditions du trajet périlleux et discontinu (via le désert et la mer), mais aussi aux violences auxquelles ils sont plus exposés: discrimination, abus, exploitation, voire traite des êtres humains. Certains facteurs peuvent renforcer la vulnérabilité liée à l’âge, tels que : l’isolement, les conditions de départ, le niveau d’instruction et la durée du voyage.



La région du Maghreb, généralement considérée comme région de départ de jeunes migrants vers l’Europe, connait aussi une augmentation des arrivées de mineurs étrangers, qui ne souhaitent généralement qu’y transiter. Arrivant dans les pays de transit dans des conditions floues ou irrégulières, ils échappent aux cadres juridiques régulant aussi bien le séjour des étrangers que la protection des mineurs, ce qui les place dans une situation de vulnérabilité importante. Certains d’entre eux se retrouvent bloqués, faute de pouvoir continuer la route, tandis que d’autres demandent l’asile, malgré l’absence de législation nationale à cet égard dans certains pays. Enfin, la situation de vulnérabilité des enfants issues de couples étrangers nés dans ces pays, notamment en Tunisie, ou des enfants accompagnés, pose également des questions en termes d’accès aux droits.

Focus Maroc

Selon des données de l’OIM, 10% de la population migrante en situation irrégulière au Maroc est composée de jeunes entre 16 et 17 ans et une partie importante d’entre eux est constituée d’enfants non accompagnés et séparés, une proportion en augmentation selon Caritas Maroc. Les MNA représentent également près de 10% des demandeurs d’asile au Maroc. Bien souvent, ils ne disposent pas de documents d’identité ou de circulation leur facilitant l’accès aux services de base, que ce soit l’éducation, la santé, la justice ou la protection de l’enfance. De ce fait, ils se retrouvent dans une situation « d’inexistence juridique » pour les autorités marocaines, et risquent l’arrestation et le refoulement, qui reste pratiqué même s’il n’est pas autorisé par la loi marocaine.

Focus Algerie

Il n’existe pas de statistiques officielles en Algérie concernant les migrants, qu’ils soient mineurs ou adultes. Même si la loi l’autorise, les enfants nés en Algérie de parents migrants ont du mal à accéder à la scolarité. L’Algérie pratique les expulsions forcées de masse, souvent à la frontière avec le Niger ou le Mali. Human Rights Watch fait état de 30 000 déportations forcées en 2018, dont des enfants, des femmes enceintes ou avec leurs nouveaux nés.

Focus Libye

En Libye, sur environ 400 000 migrants recensés fin 2017, 9% étaient des enfants, dont plus d’un tiers étaient non accompagnés. La plupart d’entre eux souhaitent rejoindre l’Europe par la mer, au péril de leur vie : en 2017, 400 mineurs non accompagnés sont morts en tentant la traversée. Dans le contexte de crise, les enfants sont également victimes de traite et d’esclavage. Presque tous les MNA sont envoyés dans des "camps de travail forcé", ou des centres de détention, où beaucoup sont violentés et violés, causant des troubles psychologiques graves. Dans ces circonstances, l’accès aux soins, à l’instruction et aux services de bases sont très limités.

Focus Tunisie

En Tunisie, la situation des enfants migrants n’a pas fait l’objet d’une vision spécifique dans le projet de la stratégie nationale migratoire. De manière plus générale, une faible attention leur a été portée jusqu’en 2018 où le nombre des mineurs migrants, surtout non accompagnés, a connu une nette augmentation. Leur âge (entre 14 et 18 ans), leurs nationalités très diverses et leur parcours migratoire - certains ayant fui la Libye – nécessitent des mécanismes de prise en charge d’urgence mais aussi des solutions de moyen et long-terme que la Tunisie peine à mettre en place. Bien que le cadre juridique tunisien protège tous les enfants sans distinction de nationalité, les mineurs migrants demeurent dans un vide juridique entre la protection de l’enfance et le droit des étrangers. Malgré l’existence de services publics de protection de l’enfance, les procédures et les démarches de l’accès d’un enfant aux services d’urgence et d’intégration sont longues, compliquées et peu adaptées. Les mineurs accompagnés et/ou nés en Tunisie présentent également des vulnérabilités liées au statut irrégulier de leurs parents lorsque c’est le cas, et au risque de séparation en cas d’arrestation.

Les défis de la prise en charge


Ainsi au niveau régional, si le nombre d’enfants migrants demeure modeste en comparaison avec les tendances globales, l’absence ou l’inadaptation de cadres légaux protecteurs, en termes de droits des migrants, du système d’accueil et du niveau de protection accordé aux mineurs migrants, interroge sur la véritable prise de conscience de la question au niveau régional.

Les cadres légaux nationaux sont-ils conformes aux standards internationaux en matière de droits des enfants et des migrants ? Si la Convention internationale des droits de l’enfant est ratifiée par tous les Etats maghrébins, garantit-elle l’accès aux droits fondamentaux et à une protection suffisante pour les mineurs étrangers dans ces pays ? D’autres instruments internationaux existent, notamment la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, mais ne sont pas nécessairement appliqués.

En outre, si les droits des enfants s’appliquent aux mineurs jusqu’à l’âge de 18 ans, qu’en est-il des adolescents qui ne peuvent prouver leur âge ? En effet, les mineurs non accompagnés sont majoritairement des adolescents dont la plupart ne détiennent pas de papiers d’identité et dont la déclaration de minorité peut être remise en cause, ce qui fragilise leur accès aux droits.

Quelles réponses ont-elles été apportées à ces défis ? Certains de ces pays ont démontré des avancées en intégrant les mineurs migrants aux dispositifs de protection nationaux, par exemple en matière de lutte contre la discrimination raciale et contre la traite des personnes en Tunisie, ou de protection des travailleurs migrants et de leurs familles au Maroc. Cependant, les mineurs migrants restent peu considérés dans les stratégies et mécanismes d’urgence et les dispositifs d’intégration au niveau national, ce qui aggrave les conditions de vie de cette population très vulnérable. En outre, aucune obligation ne s’impose aux pays de transit, vu la définition floue de ce terme. Pourtant, le transit peut se prolonger dans le temps et nécessiter une réponse appropriée aux besoins des enfants en mouvement.